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Tout ce qui concerne le mandat immobilier à Paris 15e

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Tout ce qui concerne le mandat immobilier à Paris 15e

Types de mandat, clauses obligatoires… découvrez tout ce qu’il faut savoir avant de procéder à la signature d’un mandat immobilier à Paris 15e. Ce document s’avère être indispensable afin de recourir aux services d’une agence et réussir votre transaction immobilière dans des conditions optimales.


Le mandat immobilier en un mot


Pour faire simple, un mandat immobilier est un contrat obligatoire afin d’avoir recours aux services d’une agence immobilière. Il est à même d’encadrer la prestation de services ainsi que les honoraires perçus. Le plus courant concerne le mandat de vente. Ce dernier va permettre de confier à un professionnel de l’immobilier la mission de vendre son logement. À noter qu’il en existe d’autres, selon que le mandant souhaite acquérir, commercialiser ou encore mettre sur le marché locatif son bien.


Mais que contient exactement un mandat immobilier ?


Peu importe le type de mandat, il doit comprendre plusieurs éléments afin d’assurer sa valeur légale. Il vous revient de vérifier que tout est en règle avant de procéder à la signature.

 

  • L’identité du mandant


Pour le cas d’une vente, les coordonnées du propriétaire (mandant) doivent être mentionnées sur ledit mandat immobilier. En ce qui concerne un bien en indivision, chaque indivisaire doit être cité et signer le mandat en question.

 

  • L’identité du mandataire


Concernant l’agence, il lui revient d’apposer le numéro RCS, la dénomination sociale de l’enseigne ainsi que son numéro de carte professionnelle. Si c’est un professionnel de l’immobilier qui est mandaté, ce dernier a l’obligation de renseigner au minimum son nom et son numéro de carte professionnelle.

 

  • Les clauses du mandat immobilier


La durée, les conditions de renouvellement, les conditions de résiliation et de rétractation doivent être mentionnées dans le mandat. Par défaut, ladite durée d’un mandat est de 3 mois. Elle est suivie d’une reconduction tacite mensuelle jusqu’à expiration d’une année, et ce, à compter de la signature.